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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Évoquant cette réforme, le Gouvernement parlait initialement d’« acte III de la décentralisation ». Telle était l’ambition, après les lois Defferre de 1982 et les lois Raffarin de 2003-2004. Cela permettait également de minorer, voire d’ignorer, le travail réalisé par le précédent gouvernement qui avait abouti à la loi du 16 décembre 2010, text...
Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention sur l'article, je suis favorable à ce qu’il n’y ait pas de seuil couperet. En effet, à côté du chiffre de population, des critères qualitatifs doivent aussi être pris en compte. Notre discussion fait clairement apparaître que ce texte suscite de réelles inquiétudes quant à l'évolution de nos terri...
