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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons le rapport pour avis de Mme Françoise Férat sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Comme c'est l'usage, je vous propose d'autoriser notre rapporteure à procéder aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission des affaires économiques, saisie au fond du projet de loi, et à redéposer les amendements qu'elle ne retiendrait pas. Il en est ainsi décidé.
