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Photo de Catherine Morin-Desailly

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel


Les interventions de Catherine Morin-Desailly


Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion  — Commission mixte paritaire

Il est vrai qu'on ne peut pas amortir à l'infini. Nous devrions trouver un équilibre avec un allongement de la durée d'amortissement.

Voir dans le contexte

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