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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La CMP a eu lieu le 11 mars, et nous n'avons été à nouveau saisis que le 21 mai. Le Gouvernement aurait pu être plus diligent.
Le débat démocratique a toute légitimité à se poursuivre. Nous sommes tous ici d'accord sur l'objectif, la divergence d'appréciation ne porte que sur la méthode.
Je remercie le rapporteur et Mme Gillot, qui ont beaucoup travaillé et vous rappelle que ce texte sera examiné en séance le 10 juin à 17 h 40. La réunion est levée à 10 heures.
