Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

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Au terme de ce travail législatif important mené par les deux assemblées, je tiens à saluer les sénateurs de tous les groupes qui ont pris part à l’élaboration et à l’enrichissement de la proposition de loi. Je remercie particulièrement notre rapporteur, qui, comme Mme la ministre l’a souligné, s’est consacré à sa tâche avec finesse et énergie...