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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a rappelé que la commission avait pris l'engagement, à l'occasion du débat relatif à la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, de reconsidérer le niveau de la taxe en fonction de l'évolution du contexte. Elle a aussi insisté sur la stratégie défendue par la commission tendant à prévoir l'ind...
Au nom de la commission des affaires culturelles, je voudrais remercier nos collègues de la commission mixte paritaire et M. le ministre, qui ont bien compris l’esprit de notre proposition. Il s’agissait aussi d’assurer une mise en conformité avec les dispositions de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public ...
Pour compléter ce qu’a dit mon collègue Michel Thiollière, je préciserai que la commission des affaires culturelle, lors de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel public, avait souhaité que s’établisse une véritable pédagogie de ce qui s’appelle maintenant la « contribution à l’audiovisuel public ». Cette pédagogie impliquait le décroisem...
