Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Vous préconisez que « la transition soit la moins coûteuse possible pour les utilisateurs du spectre » ; or la réorganisation des multiplex impliquera des ruptures de contrats entre les sociétés de diffusion et les éditeurs de programmes. Vous êtes-vous prononcé sur le principe du versement d'indemnités par la puissance publique aux parties qui...
Les fréquences constituent une ressource limitée, ce qui pose la question de leur valorisation, susceptible de varier dans le temps : des études économiques suggèrent qu'elle serait plus importante en 2020, lorsque les opérateurs de télécommunication auront véritablement l'utilité de ces fréquences, qu'en 2015 où ils n'en ont pas encore besoin....
Trouvez-vous normal que la Commission des participations et des transferts - que nous avons entendue il y a trois semaines - consultée sur le prix de réserve pour les enchères prévues en 2015, ne soit pas saisie de la question de la date optimale pour la vente, compte tenu de l'importance de cette dernière pour la valorisation d'un actif public ?
Comprenez-vous l'inquiétude des acteurs économiques français face aux échéances à venir, notamment l'extinction de la diffusion dans la norme MPEG-2 dès avril 2016 et la libéralisation de la bande 700 MHz en Île-de-France ? Serait-il possible, selon vous, de reporter l'extinction MPEG-2 à septembre 2016 pour plus de souplesse, sans remettre en ...
