Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Je remercie notre collègue pour cet excellent rapport. Il est important que notre commission se saisisse des sujets qui la concernent. J'y suis particulièrement attentive. Au cas présent, je regrette, comme certains d'entre vous qui s'en sont déjà émus, que la commission des lois, qui se réunit aujourd'hui même, n'ait pas été en mesure de prend...

Merci, monsieur le rapporteur. Nous nous retrouverons lundi, à 16 heures, pour le débat en séance publique. Il me reste à soumettre au vote l'avis de notre collègue. L'avis est adopté, le groupe communiste, républicain et citoyen s'abstenant. La réunion est levée à 11 heures.