Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hugues Portelli (30 interventions)
- Alain Richard (6 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (4 interventions)
- Loïc Hervé (2 interventions)
- Jacques Mézard (2 interventions)
- Alain Vasselle (1 intervention)
- Corinne Bouchoux (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Brigitte Gonthier-Maurin (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- René Vandierendonck (1 intervention)
- Françoise Laborde (1 intervention)
