Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

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Je vous propose à présent de nous prononcer sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France. Non pas sur l'avis du rapporteur, mais sur le contrat lui-même. Nous comptons 28 votes défavorables, 5 abstentions et 20 voix favorables.

Vous serez avertis des votes à venir sur les prochains contrats d'objectifs et de moyens selon la même procédure que d'habitude, en vigueur sous la présidence de M. Legendre comme de Mme Blandin. Nous étions hier parfaitement dans les clous.

Nous en avons déjà beaucoup parlé hier. C'est assez. La réunion est levée à 10 h 30.

Nous sommes tous attachés à Radio France et à l'audiovisuel public en général. Deux attitudes sont possibles : émettre un signal d'alerte et refuser le COM devant l'urgence qu'il y a à mener les réformes pour assurer la pérennité de ce bel outil, ou l'approuver en signe de soutien pour aider Radio France à passer ces moments difficiles. Je mets...

Le jour de l'audition de M. Vallet, je vous avais prévenu que nous aurions à nous prononcer sur le COM avant le 3 décembre.

Je vous donne le résultat du vote, sans tenir compte des délégations de vote : 16 voix pour le COM, 18 contre, 2 abstentions. L'avis défavorable du rapporteur est suivi par la majorité.

Depuis onze ans que je suis membre de cette commission, les convocations pour ce type de réunion ont toujours été rédigées ainsi. Mme Blandin peut en témoigner. Nos nouveaux collègues doivent le savoir.

Pour couper court à ce débat, je vous propose de procéder à nouveau formellement au vote demain matin, mais je maintiens que la formulation de la convocation est celle qui est en vigueur depuis des années. La réunion est levée à 16 h 15.