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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la commissaire, je tiens avant tout à vous exprimer toute mon admiration pour le courage avec lequel vous vous êtes emparée de la question des abus de position dominante, notamment par le contentieux engagé vis-à-vis de Google. La commission des affaires européennes du Sénat a beaucoup travaillé sur la structuration de l'écosystème numér...
Notre commission avait déjà été sensibilisée sur ce sujet à l'occasion de l'audition de M. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, et de notre récente visite au Secrétariat général des affaires européennes. Il me semble que la proposition de résolution que vous nous soumettez est équilibrée : il ne s'...
En effet, l'Union européenne n'est pas armée car elle n'est pas construite pour cela. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a conclu à l'unanimité au dépôt de la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les articles 207 et 218 du traité sur le fonctionnem...
