Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Supprimer la Hadopi au détour d'un amendement,... d'autant que les mutations numériques s'accélèrent et que des mouvements se préparent au niveau européen, n'est pas opportun. Nous avons eu de nombreux débats avec les producteurs, les réalisateurs et les auteurs s'agissant du piratage des oeuvres en ligne. Je rappelle également les excellents t...
