Loi de finances pour 2017

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un budget qui augmente est-il nécessairement un bon budget ? Une hausse des crédits est-elle toujours la traduction d’une politique publique pertinente, claire et cohérente ? Telles sont...

La fuite en avant n’est jamais bonne conseillère. C’est pourtant ce à quoi on assiste s’agissant de deux des missions clés de notre commission, l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. Par exemple, la réforme des rythmes scolaires, quoi qu’on en dise, a coûté beaucoup plus cher que l’estimation initiale, …

Par ailleurs, les « mesurettes » prises et les déclarations de bonnes intentions faites en 2013, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, ne sauraient compenser l’absence de vraies et nécessaires réformes structurelles, que nous n’avons collectivement pas su mener ces trente dern...

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir malgré un horaire qui, comme l'année dernière, ne nous permet pas de travailler dans des conditions satisfaisantes et nous prive de la présence de plusieurs de nos collègues. Je note que vous êtes accompagnée d'un certain nombre de représentants du ministère de l'agriculture.

Concernant les CREPS, je rappellerai que le transfert aux régions est intervenu en 2016 avait été approuvé par le Sénat lors de la discussion de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Mais le Sénat avait adopté le principe selon lequel chaque région avait vocation à accueillir un CREPS alors que trois d'entre elles ...

Évoquant la formation au numérique, Mme Blandin a souligné que les outils utilisés, pouvaient soit inféoder soit émanciper. Ainsi sommes-nous nombreux à nous être interrogés sur la pertinence de la contractualisation réalisée avec Microsoft. Nous nous sommes inquiétés d'une sorte d'inféodation à une entreprise extraeuropéenne, sans que soient a...

Messieurs les ministres, au cours des dernières semaines, les occasions de travailler ensemble ont été nombreuses. Je citerais les textes relatifs au sport, mais également le projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté qui comportait un volet important consacré à la jeunesse et je sais que plusieurs de nos collègues - je pense notamment...

Nous accueillons ce matin M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2017. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes heureux de vous accueillir dans le cadre de l'examen par notre commission du dernier budget d...

Avez-vous des nouvelles à nous annoncer à ce sujet ? Après avoir entendu le secrétaire d'État nous présenter la mission budgétaire dont il est le responsable, je donne maintenant la parole à M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de notre commission pour les crédits « Enseignement supérieur » de la mission.

Mes chers collègues, le programme de notre trimestre s'annonce chargé, avec le projet de loi de finances, bien sûr, mais aussi deux propositions de loi qui devraient être inscrites à l'ordre du jour réservé de fin octobre. Nos différentes instances de contrôle et groupes de travail devront enfin rendre leurs conclusions d'ici à l'interruption d...