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Dossier sur le site du Sénat
Loi de finances pour 2017
Organisation du dossier
- Nomination des rapporteurs pour avis
- Désignation de rapporteurs pour avis
- Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense
- Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - Audition de M. Jean-Marc Todeschini secrétaire d'état auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Audition de M. Thierry Mandon secrétaire d'état chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mission « écologie développement et mobilité durables » budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et article 64 comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « transition énergétique » - examen des rapports spéciaux
- Mission « action extérieure de l'etat » - programme 105 « action de la france en europe et dans le monde » - examen du rapport pour avis
- Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt
- Mission « aide publique au développement » - programmes 110 « aide économique et financière au développement » et 209 « solidarité à l'égard des pays en développement » - examen du rapport pour avis
- Audition de M. Rémy Rioux directeur général de l'agence française de développement afd
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - communication
- Mission « économie » et compte de concours financier ccf « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen du rapport spécial
- Compte d'affectation spéciale cas « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » facé - examen du rapport spécial
- Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
- Mission « aide publique au développement » et compte de concours financiers ccf « prêts à des états étrangers » - examen du rapport spécial
- Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport spécial - communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile cada
- Participation de la france au budget de l'union européenne article 27 - examen du rapport spécial
- Compte d'affectation spéciale cas « participations financières de l'état » - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
- Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale cas « pensions » - examen du rapport spécial - communication sur l'impact de l'accord « parcours professionnels carrières et rémunérations » ppcr relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique
- Audition de Mme Myriam El khomri ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
- Audition de M. Christophe Sirugue secrétaire d'état chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
- Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - tome i du rapport général - communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires sera publié ultérieurement
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « prévention des risques » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis
- Mission « sécurités » - programme 152 « gendarmerie nationale » - examen du rapport pour avis
- Mission « investissements d'avenir » et article 56 - examen du rapport spécial
- Mission « action extérieure de l'etat » - programme 185 « diplomatie culturelle et d'influence » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « pêche et aquaculture » - examen du rapport pour avis
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - crédits « recherche en matière de développement durable » - examen du rapport pour avis
- Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale
- Audition du général pierre de villiers chef d'état-major des armées
- Mission recherche et enseignement supérieur - crédits « enseignement supérieur » et « recherche » - examen du rapport pour avis
- Mission « direction de l'action du gouvernement » - programme « protection des droits et libertés » - examen du rapport pour avis
- Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
- Mission « outre-mer » et article 58 - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Audrey Azoulay ministre de la culture et de la communication sera publiée ultérieurement
- Audition de M. Patrick Kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports et M. Thierry Braillard secrétaire d'état chargé des sports
- Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
- Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'etat auprès du ministre de l'economie et des finances chargée du numérique et de l'innovation
- Mission « culture » - examen du rapport spécial
- Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « crédits non répartis » - compte d'affectation spéciale cas « gestion du patrimoine immobilier de l'état - examen du rapport spécial
- Mission « action extérieure de l'état » - examen du rapport spécial
- Mission « direction de l'action du gouvernement » - programme 129 « coordination du travail gouvernemental » - examen du rapport pour avis
- Compte d'affectation spéciale cas « participations financières de l'état » - examen du rapport pour avis
- Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
- Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis
- Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
- Mission « direction de l'action du gouvernement - mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives mildeca » - examen du rapport pour avis
- Mission « conseil et contrôle de l'état » - programmes « conseil d'état et autres juridictions administratives » et « cour des comptes et autres juridictions financières » - examen du rapport pour avis
- Mission « avances à l'audiovisuel public » - programmes 844 « france médias monde » et 847 « tv5 monde » - examen du rapport pour avis
- Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis
- Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « biodiversité et transition énergétique » - examen du rapport pour avis
- Mission « action extérieure de l'etat » - programme 151 « français à l'étranger et affaires consulaires » - examen du rapport pour avis
- Mission « sécurités » - programme « sécurité civile » - examen du rapport pour avis
- Mission « sécurités » - hors programme « sécurité civile » - examen du rapport pour avis
- Mission « immigration asile et intégration » - crédits « immigration » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « transports routiers » - examen du rapport pour avis
- Vote sur l'ensemble des crédits des missions « action extérieure de l'etat » et « aide publique au développement »
- Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis
- Audition de l'amiral christophe prazuck chef d'état-major de la marine sera publiée ultérieurement
- Mission « immigration asile et intégration » - crédits « asile » - examen du rapport pour avis
- Mission « sport jeunesse et vie associative » - crédits « sport » et « jeunesse et vie associative » - examen du rapport pour avis
- Mission « sécurités » - programmes « gendarmerie nationale » et « police nationale » « sécurité et éducation routières » compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et programme « sécurité civile » - examen des rapports spéciaux
- Mission « défense » - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mission « santé » - examen du rapport spécial
- Mission « politique des territoires » - communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
- Discussion d'un projet de loi
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Discussion générale
- Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
- Question préalable
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 28 (2016-2017) 30 novembre 2016, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 41 (2016-2017) 19 décembre 2016, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 139 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale (73 amendements)
- Rapport N° 140 (2016-2017), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 141 (2016-2017), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 142 (2016-2017), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 143 (2016-2017), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 144 (2016-2017), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 145 (2016-2017), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 146 (2016-2017), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 212 (2016-2017), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 213 (2016-2017) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 239 (2016-2017) de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (2 amendements)
- Rapport N° 242 (2016-2017), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 29/06/2016 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 29/06/2016 — 09:35
- Commission des lois : 29/06/2016 — 09:45
- Commission de la culture : 21/09/2016 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 12/10/2016 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 02/11/2016 — 09:30
- Commission de la culture : 02/11/2016 — 09:30
- Commission des finances : 02/11/2016 — 09:35
- Commission des affaires économiques : 02/11/2016 — 09:35
- Commission des affaires sociales : 02/11/2016 — 09:45
- Commission des finances : 02/11/2016 — 16:00
- Commission des finances : 03/11/2016 — 10:35
- Commission des finances : 08/11/2016 — 14:15
- Commission des affaires sociales : 08/11/2016 — 17:45
- Commission des affaires économiques : 08/11/2016 — 17:50
- Commission des affaires étrangères : 09/11/2016 — 09:05
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 09/11/2016 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 09/11/2016 — 09:30
- Commission des finances : 09/11/2016 — 09:35
- Commission de la culture : 09/11/2016 — 10:00
- Commission des lois : 09/11/2016 — 10:10
- Commission des finances : 09/11/2016 — 14:35
- Commission de la culture : 09/11/2016 — 16:35
- Commission de la culture : 15/11/2016 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 15/11/2016 — 09:30
- Commission des finances : 15/11/2016 — 15:00
- Commission des finances : 15/11/2016 — 18:35
- Commission des lois : 15/11/2016 — 3ème réunion
- Commission des affaires étrangères : 16/11/2016 — 09:05
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/11/2016 — 09:05
- Commission des lois : 16/11/2016 — 09:15
- Commission des affaires sociales : 16/11/2016 — 09:30
- Commission des finances : 16/11/2016 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 16/11/2016 — 09:35
- Commission de la culture : 16/11/2016 — 10:00
- Commission des finances : 16/11/2016 — 15:00
- Commission de la culture : 16/11/2016 — 18:05
- Commission des finances : 17/11/2016 — 10:35
- Hémicycle : 24/11/2016 — 15:00
- Hémicycle : 29/11/2016 — 14:30
- Hémicycle : 30/11/2016 — 15:00
- Hémicycle : 19/12/2016 — 16:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (68 interventions)
- Richard Yung (39 interventions)
- Philippe Dallier (31 interventions)
- Vincent Delahaye (25 interventions)
- Marie-France Beaufils (24 interventions)
- André Gattolin (21 interventions)
- Bruno Retailleau (18 interventions)
- Alain Bertrand (17 interventions)
- François Baroin (17 interventions)
- Michel Bouvard (15 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (11 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (11 interventions)
- Dominique de Legge (10 interventions)
- Michel Canevet (10 interventions)
- Philippe Dominati (10 interventions)
- Roger Karoutchi (9 interventions)
- Pierre Médevielle (8 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (8 interventions)
- Francis Delattre (8 interventions)
- Michèle André (7 interventions)
- Jean-Claude Requier (7 interventions)
- Fabienne Keller (7 interventions)
- Jacques Legendre (7 interventions)
- Marc Laménie (7 interventions)
- Thierry Foucaud (7 interventions)
- Bruno Sido (7 interventions)
- François Marc (7 interventions)
- Daniel Reiner (7 interventions)
- Vincent Eblé (7 interventions)
- Thierry Carcenac (6 interventions)
