Éthique régulation et transparence du sport professionnel

Nous examinons à présent le rapport de M. Dominique Bailly sur la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

En effet, la façon de traiter la question du financement est commune aux domaines du sport et de la culture. En tout cas, la question mérite certainement une véritable coordination et un travail plus approfondi. L'amendement n° COM-12 est adopté et devient un article additionnel. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des ...