Justice et affaires intérieures

Monsieur le Président, chers collègues, comme le rappelait récemment l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), dans son panorama des cybermenaces pour 2022, les systèmes informatiques et les réseaux de communication des États membres et des institutions européennes font désormais face à des risques élevés d'attaques,...

Les textes européens traitant du numérique se sont multipliés ces dernières années dans des domaines comme le traitement des réseaux, la régulation des marchés et des services numériques (DMA et DSA), le Data Act, ou les divers textes relatifs à la cybersécurité - dont je souligne qu'ils sont interdépendants face à une cybermenace elle-même pro...

Je veux préciser à notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, qu'il nous faut distinguer la réglementation en cours d'élaboration sur l'IA de celle relative à la cybersécurité. En effet, l'IA relève de l'immatériel, c'est-à-dire qu'elle permet de traiter des données avec des algorithmes et de développer telle ou telle application. Le sujet de cybers...

Je vais apporter des précisions à la question très pertinente de Marta de Cidrac en me référant à l'article 16 intitulé « fournisseurs de confiance » de la proposition de règlement européen sur la cybersécurité qui nous est soumise. En dehors de la question de la localisation de leur siège social en Europe, ces prestataires doivent avoir la qua...

Monsieur le président, chers collègues, en préambule je souhaiterais dire, comme mes collègues l'ont affirmé, que le principe de cette réforme doit être soutenu, tant le phénomène des abus sexuels sur les enfants sur Internet est un véritable fléau. Les chiffres et les témoignages étant tout à fait renversants, témoins des horreurs absolues qui...

Nous leur avons posé la question. La question des budgets ne semble pas être un frein, en revanche la responsable chargée d'identifier les contenus nous a avoué se sentir un peu seule et espérer une formation collégiale pour la soutenir dans son rôle de contrôle des contenus illicites à l'avenir.

Pour répondre à notre collègue Patricia Schillinger sur la distinction entre « abus sexuels » et « agressions sexuelles », je précise que le terme « abus » recouvre un concept juridique très général qui comprend en particulier les « agressions » mais également d'autres types d'abus comme la création et la diffusion de contenus pédopornographiqu...

Compte tenu du très large spectre embrassé par ce paquet numérique, nous souhaitions faire un premier point sur la façon dont y est traitée la question de la désinformation en ligne. En effet, la Commission européenne a également présenté, le 3 décembre dernier, un plan d'action pour la démocratie européenne, qui comporte un important volet num...

Ces mesures de transparence nous paraissent bien insuffisantes : nous avons interrogé de nombreux acteurs et experts du numérique sur la possibilité et l'opportunité d'introduire un statut spécifique pour les plateformes, caractérisé par une redevabilité accrue pour les contenus illicites qui sont diffusés, ou même seulement préjudiciables ou d...

Désinformation et diffamation sont les deux grands maux du siècle, et la viralité permise par les plateformes en accélère la diffusion. Nous devons interroger la capacité de la justice à s'emparer de ce sujet, en application de lois déjà existantes. Lors de son audition, Christiane Féral-Schuhl, l'ancienne présidente du Conseil national des bar...

Pour répondre à Didier Marie, nous avons laissé se développer cette situation de trust des géants américains dans les années 1990. Le débat monte actuellement aux États-Unis, avec, notamment, la démocrate Elizabeth Warren, qui a mis sur la table l'hypothèse d'un démantèlement des plateformes. Thierry Breton a également parlé d'un démantèlement ...

Au-delà de l'éducation, face aux GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft -, il est nécessaire de soutenir les audiovisuels publics européens - Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions, est, depuis quelques mois, la présidente de l'association des audiovisuels publics européens - et de conforter le modèle économique des...

Je souscris aux propos d'André Gattolin. La cybersécurité est au coeur de la souveraineté numérique, mais la question est plus large. Améliorer la cybersécurité doit nous conduire à nous interroger beaucoup plus largement sur la construction de l'écosystème depuis le début des années 1990. L'Europe est très faible, aux deux bouts de la chaîne, ...

Vous avez posé la question de l'ambition pour le DSA en cours de finalisation. J'ai déposé une proposition de résolution européenne sur la responsabilité partielle des hébergeurs il y a plus de deux ans, et je considère que la directive e-commerce doit être absolument rouverte sur ce sujet. Je partage votre constat sur le fait que les plateform...