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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Merci d'avoir bien souligné les enjeux de ces textes, en continuité des travaux que notre commission a déjà effectués sur les droits d'auteur, un sujet que nous suivons avec la plus grande attention.
Une fois votée, la PPRE engage le Sénat, c'est une alerte que nous adressons au Gouvernement, qu'il peut faire valoir dans les négociations européennes. Un débat en séance plénière n'est pas prévu à ce jour, mais un groupe politique peut tout à fait le proposer.
Je vous invite à adopter cette PPRE, qui prolonge très directement les travaux que nous menons sur le sujet depuis plusieurs années. Il faut peser dans les négociations en cours - la ministre de la culture nous a dit que le climat en était apaisé, mais nous devons rester pleinement vigilants. La PPRE est adoptée à l'unanimité.
