Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique

Mes chers collègues, nous accueillons M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique, rattaché au Premier ministre, rattachement qui a, du reste, son importance. Monsieur le ministre, nous partageons la compétence en matière de numérique avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, compétente pour le...

Vous avez souligné que les usages n'avaient pas été traités pendant le quinquennat précédent. Il est vrai que la loi pour une République numérique a fixé un cadre et une incitation à l'ensemble des acteurs, quelle que soit leur activité. La question de la stratégie pour une souveraineté numérique est également, de mon point de vue, un préalable...

Nous espérons que vous nous répondrez car des questions écrites ont été adressées par milliers sans recevoir de réponse lors du précédent quinquennat. Le président Larcher en a fait état devant le secrétaire d'État en charge des relations avec le Parlement dès la première Conférence des présidents. Nous prenons donc acte de votre engagement.

En ce qui concerne la souveraineté, je partage votre idée selon laquelle nous avons besoin d'investir dans le hardware car nous sommes faibles au niveau des OTT et des équipements. Cela signifie également que des règles de concurrence sont nécessaires au niveau européen afin de favoriser nos acteurs et l'émergence de champions européens, à la m...

Le Sénat a été assez en avance sur la question du numérique. Le président Larcher l'a rappelé à l'occasion du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert en décembre dernier. Il a d'ailleurs voulu que se constitue une agora numérique et celle-ci aura des suites. Nous avions d'ailleurs ouvert un espace numérique participatif à cette occasi...