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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Merci beaucoup pour votre exposé, monsieur le rapporteur pour avis. Vous avez à juste titre salué le travail réalisé par notre collègue Guy-Dominique Kennel ; permettez-moi d'y associer l'ensemble des sénateurs qui avaient participé à cette mission d'information, dont son président Jacques-Bernard Magner.
Je partage votre déception, à constater que notre commission est en retrait sur ce grand débat. Elle n'est pas saisie d'articles au fond, elle ne donne son avis que sur onze des quatre-vingt-dix articles. J'ai demandé au président de la commission des affaires sociales que nous soyons saisis au fond, cela n'a pas été possible. Quatre rapporteur...
Dans le cadre de leur mission de contrôle de l'action du gouvernement, les parlementaires qui le souhaitent peuvent parfaitement se pencher sur le sujet et rédiger eux-mêmes un rapport.
Il ne dit pas qu'il y est favorable ! Quant à nous, nous nous prononçons sur le rapport et non sur le texte.
Il est légitime de chercher malgré tout à l'améliorer : c'est ainsi que nous procédons depuis toujours, il n'y a rien d'exceptionnel aujourd'hui.
Je vous propose d'autoriser notre rapporteur à procéder aux ajustements nécessaires, en commission des affaires sociales la semaine prochaine, sur ces amendements, et à les redéposer en notre nom en séance s'ils n'étaient pas adoptés par la commission des affaires sociales. Il en est ainsi décidé. Je crois qu'il faudra dénoncer clairement l...
