Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Nous sommes réunis pour examiner les amendements extérieurs à la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le groupe socialiste et républicain a déposé une proposition de résolution tendant à opposer une exception d'irrecevabilité. Comme en première lecture et pour les mêmes raisons, je vous propose de don...

Mes chers collègues, avant de nous retrouver en séance dans quelques instants, je vous rappelle que notre commission se réunira la semaine prochaine, mercredi 14 novembre, à partir de 8 h 30 en salle Clemenceau, pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans. Ce sera le premier texte que n...

Nous sommes réunis pour examiner les amendements extérieurs à la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Je vous rappelle que nous avons adopté la semaine dernière une motion tendant à opposer la question préalable soutenue par les groupes Les Républicains, Union centriste et Socialiste et républicain.

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la présentation par nos collègues Françoise Laborde et Max Brisson du rapport sur le métier d'enseignant. Ce travail de fond s'inscrit dans la continuité d'une mission effectuée par notre commission il y a quelques années sur ce sujet.

Avez-vous abordé la situation des directeurs d'école, qui ne disposent pas pour l'heure, d'un statut ? Je vous remercie d'avoir également abordé la formation des formateurs et rejoins votre diagnostic sur la formation dispensée au sein des ÉSPÉ. Nous avons fait voter, par voie d'amendement, le caractère obligatoire de la formation continue des ...

Je vous remercie, mes chers collègues, de votre présentation, de votre engagement et de la qualité de vos réponses. Les préconisations de ce rapport devront trouver une suite dans le débat public.

Notre troisième point de l'ordre du jour appelle la présentation du rapport de la mission d'information consacrée au mécénat culturel. Cette mission comprenait, outre Mme Maryvonne Blondin, présidente, et M. Alain Schmitz, rapporteur, Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Catherine Dumas, Françoise Laborde, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Sylvie ...

C'est un cas de figure un peu différent des orchestres en régions, beaucoup d'entre elles continuent de les financer.

Tout cela souligne le bien-fondé de cette mission d'information ainsi que la nécessité de demeurer vigilants afin de préserver le régime fiscal de la loi Aillagon. En outre, la suppression de la réserve parlementaire n'a pas été compensée par l'accroissement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Je suis très heureuse d'accueillir Christophe-André Frassa avec lequel j'ai d'emblée tenu à travailler. Nous avons mené ensemble un certain nombre d'auditions afin d'accorder nos points de vue, main dans la main - vous avez pu l'observer lors des tables rondes que j'ai souhaitées très ouvertes afin de vous sensibiliser tout autant que les rappo...

Merci de ce débat extrêmement intéressant qui traduit une position unanime. Les fausses informations gangrènent la démocratie et il perdure un doute sur les derniers scrutins. Nous avons creusé ce sujet avec rigueur lors de nombreuses auditions. Le vrai problème n'est pas les fake news, mais le terreau sur lequel elles prospèrent grâce aux rés...

Or c'est la mesure la plus emblématique du texte. Rien ne serait pire qu'un tel bricolage. Le titre II et le renforcement des pouvoirs du CSA auraient pu trouver leur place dans le projet de loi de réforme audiovisuelle repoussé à 2019. Il y a des incertitudes. L'article 6 est potentiellement anticonstitutionnel, car contraire à la personnalis...

Notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est toujours intéressée de très près à la question des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Cet outil juridique a en effet été créé en 2002 sur la base d'une loi d'initiative sénatoriale. C'est pour cette raison que notre commission en a toujours assuré ...

Vous avez évoqué le rôle des conseils d'administration et l'importance de la présence de personnalités qualifiées en leur sein. Il faut veiller que ces personnalités ne soient pas choisies parmi les représentants qui financent l'EPCC. Sinon c'est une manière déguisée de gonfler le nombre de représentants politiques et cela peut nuire à la vie a...