Nous sommes réunis pour examiner les amendements extérieurs à la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

Le groupe socialiste et républicain a déposé une proposition de résolution tendant à opposer une exception d'irrecevabilité. Comme en première lecture et pour les mêmes raisons, je vous propose de donner un avis défavorable à cette proposition. Cet avis ne signifie pas que les arguments avancés ne sont pas pertinents ; simplement, notre commission a elle-même adopté, à une large majorité, une proposition de résolution tendant à opposer la question préalable à l'ensemble de la proposition de loi. La démarche de la commission me semble donc plus forte.

Je ne m'attendais pas à une autre position... Cependant, pour des raisons à la fois symboliques, politiques et juridiques, je tiens à ce que nous ayons un débat en séance publique sur la conformité de la proposition de loi avec la Constitution. Je crois, comme beaucoup d'entre vous, que ce texte pose un véritable problème de ce point de vue.

Le Conseil constitutionnel sera saisi de droit de la proposition de loi organique qui est liée au texte que nous examinons et qui relève de la commission des lois. Il sera nécessairement amené à évaluer la conformité à la Constitution de l'ensemble du dispositif.

Mes chers collègues, avant de nous retrouver en séance dans quelques instants, je vous rappelle que notre commission se réunira la semaine prochaine, mercredi 14 novembre, à partir de 8 h 30 en salle Clemenceau, pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans. Ce sera le premier texte que notre commission aura à examiner conformément à la procédure de législation en commission.