Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Je vais vous rappeler très brièvement les raisons qui vont me pousser à vous proposer d'adopter une nouvelle fois une motion tendant à opposer la question préalable, avant de tracer quelques perspectives plus encourageantes pour le futur. Tout d'abord, les raisons de repousser une nouvelle fois ce texte. Celles-ci sont fort simples : en nouv...

Le débat que nous venons d'avoir traduit, je le crois, une position assez unanime. Je vous renvoie à l'analyse de législation allemande dans mon rapport en première lecture. Celle-ci a suscité de fortes réserves auprès d'élus, y compris membres de la majorité, de l'organe d'expertise juridique officiel du Parlement, de Reporters sans Frontière...