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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
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Réunion du 23 janvier 2019 à 14h20 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mes chers collègues, nous sommes réunis pour l'examen des amendements de séance sur le texte de la commission relatif à la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
Nous sommes réunis ce matin afin d'examiner la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, déposée par notre collègue David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, que nous avons désigné rapporteur le 19 décembre dernier. Nous avions déjà évoqué les contours...
Je souscris volontiers à la proposition de M. Gattolin d'auditionner les personnes responsables de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins.
Nous rediscuterons donc de ce sujet pour présenter une position commune en séance. Les amendements COM-1 rectifié et COM-2 rectifié sont retirés. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
