Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
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C'est un vrai plaisir d'accueillir aujourd'hui parmi nous Stéphane Bern pour qu'il nous présente le bilan de la mission que lui a confié le Président de la République sur le patrimoine. Nous tenons exceptionnellement notre réunion dans la salle de la commission des finances du Sénat, ce qui est tout à fait symbolique. Déjà, parce que c'est une...
Merci pour votre enthousiasme contagieux. Vous avez parlé des dispositifs de défiscalisation encourageant les entreprises à investir dans le patrimoine. Alain Schmitz interviendra plus tard sur ce sujet ; il a rédigé au nom de notre commission un rapport faisant un état des lieux des questions de mécénat.
Nous avons été plusieurs au Sénat à afficher notre préoccupation concernant la fiscalité du patrimoine bâti. J'ai moi-même, comme Vincent Éblé, président de la commission des finances, déposé un amendement visant à prévoir une exonération partielle de l'impôt sur la fortune immobilière pour les propriétaires de monuments historiques. Ces amende...
Je suis, pour ma part, très inquiète des propos tenus par le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le Loto du patrimoine.
Notre commission reste mobilisée autour de ces sujets et va engager une mission sur la question des nouveaux territoires de la culture. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.