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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion générale, l’accord atteint par les deux assemblées est une très grande satisfaction pour moi, à la fois comme présidente de la commission de la culture et comme parlementaire représentant nos territoires. Tout d’abord, comme présidente de commission, ...
Monsieur le président, pour la clarté de nos débats, et conformément à ce qui a été dit ce matin au cours de la réunion de la commission, je propose, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, une modification de l’ordre de discussion des amendements déposés à l’article 1er du projet de loi. Il s’agit de disjoindre l’amen...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes très chers collègues, je voudrais commencer par remercier très sincèrement M. le ministre d’avoir fait confiance au Sénat – les travaux de notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication se trouvent ainsi reconnus –, en saisissant la Haute Assemblée en premier sur ce projet ...
Je soutiens l’idée de ma collègue. Je la remercie d’ailleurs de reprendre les conclusions du rapport que j’ai rédigé sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, rapport dans lequel était proposée, face au diagnostic posé, la réouverture de la directive e-commerce. À cet égard, permettez-moi de rappeler les tr...
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Monsieur le ministre, merci encore de nous avoir fait confiance et d’avoir déposé ce projet de loi en premier au Sénat. Vous l’avez constaté, les débats ont été très productifs et ont débouché sur un bon texte. Je vous invite à faire ...
Je vous invite également à encourager le Gouvernement pour que l’examen de ce texte intervienne le plus tôt possible. Il doit comporter la transposition de directives, dont celle qui est relative aux droits voisins. Tout est lié, nous avons besoin de la transposition rapide de ce texte pour conforter la presse dont nous avons souligné ce soir l...
