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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis très heureuse que le Sénat examine aujourd’hui en deuxième lecture ma proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art. Voilà bientôt quatre ans, en mars 2018, que notre chambre s’est saisie de ce sujet, inquiète de la perte de compétitivité ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, « L’Angleterre a bâti Londres pour son propre usage. La France a bâti Paris pour le monde entier », écrivait le philosophe et essayiste américain Ralph Waldo Emerson dans son journal intime. Comment exp...
… qui a demandé son inscription à l’ordre du jour de la commission des lois, tout comme je remercie très chaleureusement Jacky Deromedi d’en être le rapporteur. Cette proposition de loi fait également écho à plusieurs des conclusions du rapport très approfondi d’Henriette Chaubon et Édouard de Lamaze, …
… rapport que vous avez pris l’initiative de leur commander, madame la garde des sceaux, quelques mois après les travaux conduits par le Sénat – en juillet 2018, si je ne me trompe. Pour permettre à la France de retrouver sa place de leader en Europe, il faut que nos maisons aient la capacité de proposer à la vente des objets de valeur ...
Je remercie mon collègue d’apporter quelques éclaircissements. La proposition que j’avais initialement formulée s’inspirait également de l’excellent rapport de M. de Lamaze et de Mme Chaubon. Selon eux, il n’y avait pas de raison a priori d’exclure quelque membre que ce soit comme pouvant être président du Conseil. Bien entendu, la navet...
Je remercie tous mes collègues présents à cette heure tardive, qui ont contribué à enrichir la proposition de loi initiale. C’est ensemble que nous pouvons avancer et élaborer des textes utiles, madame la garde des sceaux. C’est l’objet de cette proposition de loi, qui poursuivra sa vie dans le cadre de la navette. J’espère que nous parviendron...
