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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La nouvelle organisation proposée par le Gouvernement est-elle compatible avec ce que souhaitent les collectivités territoriales, qui sont tout de même les principaux financeurs des bâtiments scolaires ? Comme l’a dit Mme la rapporteure, cet observatoire fonctionne très bien et se réunit très régulièrement. Son existence n’a pas été remise en ...
Je soutiens d’autant plus la position de notre rapporteure que la Commission nationale scientifique des collections est née au Sénat. Sa création résulte en effet de l’adoption de la proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande dont j’étais l’auteure et qui avait été cosignée par de nombreux collè...
Il faut changer le règlement et faire en sorte que cette instance puisse vivre. C’est ce que nous disent la plupart des spécialistes que nous auditionnons en ce moment dans le cadre de la mission d’information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions.
Mes propos iront dans le même sens. Nous fêtons, cette année, le soixantième anniversaire de la création du ministère de la culture. Or je me dis qu’André Malraux doit se retourner dans sa tombe, car les dispositions proposées au travers de ce texte ont été conçues à la va-vite, sans consultation ni concertation avec les collectivités territor...
Je l’avoue, les explications du ministre ne m’ont pas convaincue, parce que je ne les ai pas trouvées claires. Je n’ai pas bien compris quels seraient les rôles respectifs du ministère de la culture et du préfet, si ce n’est la notification de l’octroi de la labellisation. Par ailleurs, l’articulation entre le rôle du préfet et celui du direct...
