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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dans la logique de ce que nous avions décidé lorsque nous avons adopté la loi sur la nouvelle télévision publique en 2009, l'amendement n° 45 propose de concrétiser les diffusions des brefs extraits de manifestations sportives. Il convient donc de confier au CSA l'organisation de la diffusion de ces extraits alors que le décret du 11 janvier 20...
La loi de 1986 renvoyait à un décret le soin de fixer les conditions dans lesquelles les retransmissions d'évènements sportifs doivent s'accompagner de la diffusion de programmes courts destinés à sensibiliser le public à la lutte contre le dopage. Le texte d'application n'étant toujours pas paru, l'amendement n° 44 vise à confier cette mission...
J'estimais que ces programmes courts pouvaient aussi porter sur d'autres sujets, c'est pourquoi j'ai retenu cette rédaction. Mais votre sous-amendement n'affecte pas le sens de mon amendement, j'y souscris donc. Le sous-amendement de M. le rapporteur est adopté ; l'amendement n° 44, modifié, est adopté et devient un article additionnel. Il ...
Je comprends les raisons de Mme la ministre, mais je lui rappelle que la solution ici proposée est celle que nous avions adoptée pour sortir d'une autre impasse, concernant la fondation LVMH pour l'art contemporain, lors de l'examen de la loi sur le livre numérique. L'intérêt général peut être aisément invoqué ici : l'importance économique, les...
