Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie M. le président de la commission des affaires européennes d’avoir permis ce débat important. Le rapport Europe et Patrimoine, que j’ai rédigé au printemps avec Louis-Jean de Nicolaÿ, proposait une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine. Il s...

Mme Catherine Morin-Desailly. Nous vous alertons sur les conséquences très graves de cette décision pour la profession.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de vos explications. Mais nous connaissons déjà les règles du processus. Nous souhaitons simplement vous alerter sur la procédure, qui manque singulièrement, à nos yeux, de rigueur. Pouvez-vous plaider en faveur de recherches épidémiologiques rigoureuses et fiables, pour disposer de chiffres sur l...