Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Michel Arnaud (4 interventions)
- Martine Berthet (4 interventions)
- Jean-François Rapin (4 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (3 interventions)
- Lucien Stanzione (2 interventions)
- Pierre Ouzoulias (2 interventions)
- Jean-Claude Anglars (2 interventions)
- Colette Mélot (2 interventions)
- Jacques Fernique (2 interventions)
- Marie-Pierre Monier (1 intervention)
- Jean-Pierre Corbisez (1 intervention)
- Chantal Deseyne (1 intervention)
- Louis-Jean de Nicolay (1 intervention)
- Patricia Schillinger (1 intervention)
