Interventions de Catherine Morin-Desailly

Les dispositions de cet article élargissent sensiblement les missions de la Cnil. Je voudrais attirer l'attention de notre assemblée sur un point : si, pour les besoins de leur activité, les cabinets de conseil étaient amenés à transmettre des données à caractère personnel, ils seraient alors, au sens de la réglementation relative à la protect...

Il me semble, madame la rapporteure, que vous avez fait la démonstration vous-même : si l'on voulait être cohérent, il faudrait soit modifier les dispositions relatives à la Cnil de manière complète, avec une étude d'impact préalable, en prenant toutes les mesures utiles pour que le dispositif soit efficace et conforme aux pratiques de cette au...

Je voterai l'amendement de Mme Blatrix Contat, car il est de bon sens et tend à s'inscrire dans le droit fil des travaux de notre commission des affaires européennes sur tous les sujets relatifs à la souveraineté de nos données. En la matière, le recours à des solutions technologiques extraeuropéennes, quand bien même elles répondent au référe...

Je voterai ce texte. J'en profite pour saluer l'excellent travail accompli pour son élaboration, ainsi que la réflexion qui a permis de reconnaître la nécessité de légiférer sur ce sujet. Toutefois, je voudrais aussi rappeler l'absurdité d'élargir les missions de la Cnil d'une manière incohérente par rapport au texte fondateur qu'est la loi In...

Il est important d’avoir des débats et d’obtenir des informations. On va chercher certaines d’entre elles, qui entrent tout à fait dans le cadre de cette discussion sur l’intelligence économique, et on les obtient finalement en lisant la presse… La commission des affaires économiques a réfléchi aux voies et moyens de protéger et reconquérir no...

Il est important d’avoir des débats et d’obtenir des informations. On va chercher certaines d’entre elles, qui entrent tout à fait dans le cadre de cette discussion sur l’intelligence économique, et on les obtient finalement en lisant la presse… La commission des affaires économiques a réfléchi aux voies et moyens de protéger et reconquérir no...

Je souhaiterais simplement poser une question à M. le ministre délégué. Il me semble que les algorithmes relèvent de l’intelligence artificielle. Or l’Union européenne vient précisément de voter un règlement en la matière, qui repose sur une approche par le risque, avec notamment une attention particulière portée aux questions de surveillance,...

Je souhaiterais simplement poser une question à M. le ministre délégué. Il me semble que les algorithmes relèvent de l’intelligence artificielle. Or l’Union européenne vient précisément de voter un règlement en la matière, qui repose sur une approche par le risque, avec notamment une attention particulière portée aux questions de surveillance,...

La loi n’a pas vocation à être redondante : je partage par conséquent l’avis de la rapporteure et du ministre délégué. En effet, madame Jourda, en 2011, à la faveur de la transposition d’une directive européenne, a été inscrite dans le code de l’éducation la sensibilisation des jeunes aux risques et menaces de l’internet ; cet objectif a du re...

La loi n’a pas vocation à être redondante : je partage par conséquent l’avis de la rapporteure et du ministre délégué. En effet, madame Jourda, en 2011, à la faveur de la transposition d’une directive européenne, a été inscrite dans le code de l’éducation la sensibilisation des jeunes aux risques et menaces de l’internet ; cet objectif a du re...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, « une nouvelle guerre a commencé, et nous tardons à le comprendre », nous a dit tout à l’heure Claude Malhuret. Voilà neuf ans, au lendemain de l’affaire Snowden, qui révélait au monde que le réseau des réseaux était bien éloigné du mythe original de l’internet et avait ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, « une nouvelle guerre a commencé, et nous tardons à le comprendre », nous a dit tout à l’heure Claude Malhuret. Voilà neuf ans, au lendemain de l’affaire Snowden, qui révélait au monde que le réseau des réseaux était bien éloigné du mythe original de l’internet et avait ...

Ma collègue Nathalie Goulet l’a dit, nous allons voter ce texte, mais beaucoup reste à faire !

Ma collègue Nathalie Goulet l’a dit, nous allons voter ce texte, mais beaucoup reste à faire !

Il est important d'avoir des débats et d'obtenir des informations. On va chercher certaines d'entre elles, qui entrent tout à fait dans le cadre de cette discussion sur l'intelligence économique, et on les obtient finalement en lisant la presse... La commission des affaires économiques a réfléchi aux voies et moyens de protéger et reconquérir ...

Il est important d'avoir des débats et d'obtenir des informations. On va chercher certaines d'entre elles, qui entrent tout à fait dans le cadre de cette discussion sur l'intelligence économique, et on les obtient finalement en lisant la presse... La commission des affaires économiques a réfléchi aux voies et moyens de protéger et reconquérir ...

Je souhaiterais simplement poser une question à M. le ministre délégué. Il me semble que les algorithmes relèvent de l'intelligence artificielle. Or l'Union européenne vient précisément de voter un règlement en la matière, qui repose sur une approche par le risque, avec notamment une attention particulière portée aux questions de surveillance,...

Je souhaiterais simplement poser une question à M. le ministre délégué. Il me semble que les algorithmes relèvent de l'intelligence artificielle. Or l'Union européenne vient précisément de voter un règlement en la matière, qui repose sur une approche par le risque, avec notamment une attention particulière portée aux questions de surveillance,...

La loi n'a pas vocation à être redondante : je partage par conséquent l'avis de la rapporteure et du ministre délégué. En effet, madame Jourda, en 2011, à la faveur de la transposition d'une directive européenne, a été inscrite dans le code de l'éducation la sensibilisation des jeunes aux risques et menaces de l'internet ; cet objectif a du re...

La loi n'a pas vocation à être redondante : je partage par conséquent l'avis de la rapporteure et du ministre délégué. En effet, madame Jourda, en 2011, à la faveur de la transposition d'une directive européenne, a été inscrite dans le code de l'éducation la sensibilisation des jeunes aux risques et menaces de l'internet ; cet objectif a du re...