Interventions de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une profonde émotion que j’interviens ce soir, alors que le Sénat s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi que j’ai déposée au mois d’avril dernier avec Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de nos collègues de la commission de la culture, avec le sou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une profonde émotion que j’interviens ce soir, alors que le Sénat s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi que j’ai déposée au mois d’avril dernier avec Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de nos collègues de la commission de la culture, avec le sou...

Bravo !

Bravo !

Merci, j'ai plaisir à travailler dorénavant avec vous d'autant que nous siégeons ensemble à la commission de la culture. Je tiens aussi à saluer le travail accompli par Florence Blatrix Contat, ici présente, depuis que nous nous sommes saisis de ce texte il y a plus d'un an. Nous avons également une pensée pour notre ancien collègue André Gatto...

Le Parlement européen est allé assez loin dans la protection des journalistes et de leurs sources. Je l'ai déjà dit : il y a un débat délicat sur les dérogations réclamées par certains États pour la sécurité nationale. À cet égard, nous renvoyons à l'application du principe de subsidiarité, tout en soulignant que les traités et la charte des dr...

Je ne puis le dire par avance. Mais on peut l'imaginer.

Tout à fait. Sur la concentration des médias, l'objectif est bien d'établir un cadre minimal, un corpus de règles spécifiques, au niveau européen. C'est le nouveau comité européen qui succède à l'Erga et réunit les autorités de régulation dont l'Arcom, qui sera chargé d'appliquer les règles, ce qui ne constituera pas a priori une jurisprudenc...

L'article 4 pose le cadre de la protection complète des journalistes et de leurs sources, incluant tous leurs contacts, leur entourage et cela pourrait inclure des lanceurs d'alerte, même si le mot même de « lanceur d'alerte » n'apparaît pas en tant que tel dans le texte, mais c'est un vrai sujet.

Oui, je crois pouvoir dire qu'à cet égard les principes de subsidiarité et de proportionnalité seront respectés, puisque c'est une norme a minima qui est établie par ce texte : elle n'empêche pas des normes plus exigeantes en matière de protection des libertés dans chaque État membre.

Pas à ma connaissance. Cependant, comme je le disais à l'instant, il reste quelques points en débat sur l'article 4. Je saisis cette occasion pour aborder l'acte sur l'intelligence artificielle (IA), que nous avions examiné avec Florence Blatrix Contat, et qui a abouti à un texte assez équilibré. Nous étions soucieuses d'innovation, afin que l'...

Monsieur le Président, chers collègues, comme le rappelait récemment l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), dans son panorama des cybermenaces pour 2022, les systèmes informatiques et les réseaux de communication des États membres et des institutions européennes font désormais face à des risques élevés d'attaques,...

Les textes européens traitant du numérique se sont multipliés ces dernières années dans des domaines comme le traitement des réseaux, la régulation des marchés et des services numériques (DMA et DSA), le Data Act, ou les divers textes relatifs à la cybersécurité - dont je souligne qu'ils sont interdépendants face à une cybermenace elle-même pro...

Je veux préciser à notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, qu'il nous faut distinguer la réglementation en cours d'élaboration sur l'IA de celle relative à la cybersécurité. En effet, l'IA relève de l'immatériel, c'est-à-dire qu'elle permet de traiter des données avec des algorithmes et de développer telle ou telle application. Le sujet de cybers...

Je vais apporter des précisions à la question très pertinente de Marta de Cidrac en me référant à l'article 16 intitulé « fournisseurs de confiance » de la proposition de règlement européen sur la cybersécurité qui nous est soumise. En dehors de la question de la localisation de leur siège social en Europe, ces prestataires doivent avoir la qua...

Madame la ministre, vous indiquez que le Gouvernement s’occupe seul de Chambord, mais les collectivités territoriales sont, elles aussi, bien seules face au financement des écoles territoriales d’art. C’est pourquoi un coup de pouce de l’État est plus que nécessaire. Je joins donc ma parole à celle de nos collègues pour souhaiter que le gage s...

Tout à fait !

Eh oui ! Il ne fallait pas supprimer la redevance !

Bravo !

Tout à fait.