Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Un contrat d'objectifs et de moyens doit fixer des objectifs et des moyens, c'est son but.

Lors d'un long entretien durant notre voyage, le ministre indien de l'éducation nous a confirmé le fort intérêt de son pays pour la France après l'élection de Donald Trump et le Brexit. Mais l'Inde était en attente de la signature par la France d'un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes. J'ai écrit en ce sens à Thierry Mandon et ai ren...

Il faudrait qu'il le soit rapidement.

Nous assumerons toujours nos responsabilités. J'ai fait inscrire à l'ordre du jour un débat sur l'avenir de l'Institut français, à la suite des réserves que nous avons émises sur ses moyens lors de l'examen du projet de COM de cet établissement, l'hiver dernier. Quelle part représentent les étudiants étrangers francophones parmi tous ceux ven...

Je vous rappelle que c'est à la commission des finances, saisie au fond du projet de loi de finances, qu'il appartient d'adopter ou de rejeter les crédits. Nous devons juste émettre un avis à leur sujet. Et nos deux rapporteurs vous proposent de donner un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Merci beaucoup à nos rapporteurs qui ont répondu à toutes vos questions. Nous ne pouvons que constater que les crédits budgétaires sont en augmentation. Comme vous le soulignez, cela peut constituer un élément de satisfaction.

Nous sommes heureux de vous accueillir pour la seconde fois, madame la ministre. Depuis votre prise de fonctions, il s'est passé beaucoup de choses. Vous allez nous présenter votre budget puis nos collègues vous interrogeront.

La jeunesse et la vie associative ont été rattachées à l'éducation nationale et elles relèvent désormais de M. Blanquer.

Le principe, c'est l'application de la loi, tout de même !

Madame la ministre, je me permets juste d'insister sur la réserve parlementaire, car notre commission est la plus affectée par cette disparition. Pourquoi ? Parce que la réserve parlementaire accompagnait principalement les démarches des associations culturelles, sportives ou de jeunesse, mais également des projets d'aide à l'école, comme la ré...

Vous pouvez être notre porte-parole, madame la ministre.

Des questions ont porté sur les emplois aidés, qui concernent beaucoup d'associations sportives, mais pas seulement.

Et des campagnes, on espère.

Je voudrais conclure sur un exemple lié à la suppression des contrats aidés. Dans mon département est installé un centre d'équithérapie, où je me suis rendue récemment, qui vise à accueillir et réinsérer des enfants en situation de handicap, notamment des autistes. Et voilà qu'un contrat aidé est supprimé, qui concernait d'ailleurs un jeune ren...

Mes chers collègues, d'ici quelques instants, nous allons procéder à l'audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur les crédits de la mission « Médias, Livre et Industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2018. Je précise, notamment à l'attention de nos nouveaux collègues, que nous ne nous prononçons pas aujourd'...

Madame la Ministre, je vous remercie de votre présentation. Notre collègue rapporteur - Jean-Pierre Leleux - a choisi de répartir ses cinq minutes d'intervention en cinq questions successives.

Je me tourne vers Monsieur André Gattolin, premier orateur inscrit.

Nous aurons, mon cher collègue, ce débat dans les semaines à venir.

La question qu'a posée notre collègue M. Claude Kern sur le piratage, me paraît tout à fait pertinente. Les personnalités que nous avons auditionnées, le 12 juillet dernier, sur la chronologie des médias, ont fait part de leur accord pour la faire évoluer, à condition d'obtenir, comme contrepartie, une meilleure lutte contre le piratage. La qu...

Il y a deux ans, notre commission a rendu un rapport d'évaluation de la Hadopi, qui pourrait vous inspirer.