Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

a retiré l'amendement.

Après que Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, se fut déclarée satisfaite par cette proposition qui permettra de conserver intacte la volonté exprimée de manière forte par le Sénat sur cette question, la commission mixte paritaire a adopté la proposition présentée par les rapporteurs. Puis, elle a été saisie d'une proposition de modificati...

a rappelé les hésitations qui avaient conduit le Sénat à supprimer l'article 4 bis et a indiqué que la notion d'« enregistrements éphémères », contenue dans la directive, pourrait constituer une solution de compromis plus satisfaisante.

a rappelé que cette modification rejoignait les propositions formulées par le groupe Union Centriste-UDF au Sénat. Elle a estimé que l'interopérabilité était la contrepartie indispensable à la consolidation juridique des mesures techniques de protection.

a rappelé que les sénateurs du groupe Union centriste-UDF s'étaient abstenus au Sénat, alors que les députés du groupe UDF de l'Assemblée nationale s'étaient opposés à cette disposition du projet de loi créant une nouvelle instance de régulation. Elle a justifié l'abstention de ses collègues sénateurs lors de la première lecture au Sénat, malgr...

Après que Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, eut déclaré s'abstenir sur cette proposition de rédaction, la commission mixte paritaire l'a adoptée. Puis la commission mixte paritaire a adopté trois propositions de rédaction présentées par les rapporteurs, la première apportant des précisions rédactionnelles, la seconde prévoyant d'institu...

Après que Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, eut déclaré, que, en accord avec M. Jean Dionis du Séjour, membre suppléant de la commission mixte paritaire, elle s'abstiendrait, en raison notamment des dispositions du texte créant une nouvelle autorité administrative indépendante, la commission mixte paritaire a adopté l'ensemble des dispos...

a jugé nécessaire le bilan d'étape ainsi présenté par le ministre. Après avoir rappelé que la culture créait du lien social, elle a relayé l'inquiétude des acteurs culturels de son territoire quant à certains arbitrages qui se traduisent par un repli du financement en faveur du spectacle vivant, inquiétude amplifiée dans une phase de réagenceme...

Evoquant l'article 13 relatif à l'implantation de multiplexes cinématographiques dans les zones franches urbaines, Mme Catherine Morin-Desailly a jugé que le dispositif proposé traduisait un mépris du travail de terrain réalisé dans les quartiers concernés. Par ailleurs, elle a qualifié de « gadget » la proposition de réduire de 4 à 2 mois le d...

a fait alors état d'études du Centre national de la cinématographie (CNC) montrant qu'une gestion correcte de ces implantations pouvait contribuer à créer une dynamique sur l'ensemble du territoire concerné. Puis elle a relevé que le critère retenu par l'Assemblée nationale (la densité en équipements cinématographiques) était par trop réducteur.

s'est félicitée de ce que l'audition du président de la Fondation du patrimoine, qu'elle avait suggérée, ait permis à ce dernier de présenter à la commission un premier bilan de son activité. Elle a jugé remarquable le travail accompli pour la Fondation depuis sa création, estimant que celle-ci était devenue un élément incontournable de la pol...