Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

La commission avait demandé le retrait de cet amendement, faute d’explications supplémentaires. Nous attendons de connaître l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Je précise en préambule que cet amendement a fait l’objet d’une rectification : il vise à compléter le premier alinéa du II de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et non plus le premier alinéa du I, comme c’était le cas dans sa rédaction initiale. L’article 26 précité reconnaît un droit d’accès p...

Je regrette que M. Assouline n’ait pas écouté ce que j’ai tenu à souligner en préambule.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur. J’ai en effet bien précisé que l’amendement avait été rectifié afin de viser le II de l’article 26 de la loi en question, et non plus le I. Cela a visiblement échappé à l’attention de notre collègue…

Madame la ministre, j’insiste sur l’importance du déploiement complet de chaînes de radio publiques telles que France Inter et France Info pour faire circuler l’information, surtout quand elle est d’importance hautement stratégique, sur l’ensemble du territoire. Cela étant, j’ai entendu vos arguments, et je retire bien volontiers mon amendement.

Le débat a été passionné, parce que le sujet est passionnant. Nous sommes tous profondément attachés à la modernisation de la plateforme de la TNT, à l’apport de services innovants à nos concitoyens et au déploiement, à terme, du très haut débit, la mutation numérique entraînant une démultiplication des usages. Nous avons donc voulu faire de c...

Les règles d’assurance chômage spécifiques aux intermittents du spectacle - les fameuses annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage - constituent un dossier complexe techniquement et, on le sait, particulièrement sensible socialement. C’est devenu d’ailleurs un sujet récurrent... Chacun sait ici, pour avoir, sur son territoire, à g...

Il est fort heureux que cet amendement ait été retiré. Comme je l’ai dit tout à l’heure en intervenant sur l’article, nous sommes coresponsables du système de l’intermittence. En effet, en tant qu’élus locaux, nous gérons des établissements culturels, des festivals ; nous avons donc très largement recours aux intermittents. Cela signifie que,...

Il y a un peu plus de dix ans, en 2004, fut organisé sur l’initiative de Renaud Donnedieu de Vabres, pour la première fois dans cette enceinte, un débat sur le spectacle vivant, au lendemain de la mobilisation des intermittents du spectacle de 2003. Nous avions alors déjà évoqué la question de la protection sociale des « matermittentes ». C’est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis, comme chaque année, pour un moment important, qui traduit solennellement l’exercice de notre fonction de contrôle de l’action du Gouvernement, exercice auquel la commission de la culture, de l’éducation et de la communication est très attachée. Depui...

Cet article 2 nous place, me semble-t-il, au cœur des questions se posant sur la portée de ce projet de loi. Le second Forum de la gouvernance internet, qui s’est tenu hier, réunissait les meilleurs spécialistes – universitaires, chercheurs, ingénieurs – sur le sujet. Le titre de l’un des ateliers de ce Forum était « La sécurité peut-elle être...

J’ai fait état, lors de la discussion générale, de mes vives inquiétudes quant à certaines dispositions de ce projet de loi. Il ne s’agit nullement ici de remettre en cause l’opportunité même d’un texte ou la nécessité de renouveler et de moderniser le cadre juridique des activités de renseignement, ainsi, bien sûr, que leur contrôle politique...

À ce stade de nos débats, mes chers collègues, il nous appartient, en tant que législateurs, de trancher, dans le respect de la cohérence de la loi, et de décider soit d’entériner la surveillance automatique et massive de la population en abrogeant les dispositions protectrices de l’alinéa 2 de l’article 10 de la loi relative à l’informatique, ...

… afin d’éviter qu’il ne tombe un jour ou l’autre entre des mains mal intentionnées et qu’il n’entraîne les excès que nous connaissons.

Mme Catherine Morin-Desailly. Par ailleurs, si, à l’ère du numérique, la lutte contre le terrorisme passe par la détection, elle requiert aussi des mesures plus larges et la mise en œuvre de moyens.

J’ai écouté très attentivement les explications de M. le président de commission des lois et de M. le ministre, et je souscris tout à fait à leur analyse. J’espère que l’on aura bien perçu cet amendement comme étant un appel à un renforcement des coopérations intra-européennes concernant les politiques de sécurité, car c’est aussi notre souver...

Il est essentiel de prévoir dans ce texte de loi un régime spécifique très encadré et protecteur destiné à certaines professions, notamment aux journalistes, magistrats, avocats, parlementaires… En effet, toute utilisation de techniques de renseignement constitue à l’égard de ces professions une intrusion extrêmement sérieuse dans l’exercice d’...

L’objectif poursuivi par cet amendement est identique à celui de l’amendement n° 15 rectifié quater. Monsieur le rapporteur, je n’ai pas bien compris l’explication que vous nous avez donnée concernant les professions qu’il convient de doter d’une protection spécifique. Ce ne sont pas tant les techniques, les appareils et les dispositifs...

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur. Pour ma part, j’insistais sur la précision accordée à la définition des lieux, en lien avec l’exercice de ces professions. Je me suis sans doute mal exprimée.