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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, car il manque de nuance. M. Jégou a parlé de l'obligation alimentaire et cet amendement ne tient pas compte des familles qui l'auront versée pendant cinq ans, dix ans, quinze ans, voire vingt ans.
Il s'agit, par cet amendement, de rétablir une disposition relative aux établissements publics locaux, que nous avons déjà votée au Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 mais qui a été invalidée depuis. Il s'avère que les chambres de métiers et de l'artisanat, qui gèrent les dispositifs concernés pour le compte des régi...
J'ai moi aussi constaté des situations similaires à celle que dénonce M. Repentin, concernant cette fois des faux étudiants, par exemple des personnes qui prennent une carte d'étudiant pour avoir une couverture sociale durant une année sabbatique passée à l'étranger, voire des entreprises qui embauchent des stagiaires en leur demandant d'aller ...
