Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

Alinéa 4 Après les mots : l'accomplissement de leur stage insérer les mots : , dans des conditions fixées par décret Exposé sommaire : Cet amendement vise uniquement à prévoir que les conditions d'indemnisation des contraintes liées à l'accomplissement des stages seront précisées par Décret. En effet, faute de précisions dans le texte ou...

Alinéa 5, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un bilan de leur mise en œuvre est transmis par le Gouvernement au Parlement avant cette date afin de déterminer notamment les conditions dans lesquelles est prise en charge la gratification des stagiaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise uniquement à clarifier le cadre et les fina...