Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France, chacun le sait, souffre d'un chômage structurel élevé qu'aucun gouvernement - je dis bien « aucun » - n'a été capable de résorber pour l'instant. Selon l'OCDE, le faible taux d'activité contribue à la persistance du déficit budgétaire et aggrave les pressions ...

Pour que cette agence se justifie, elle doit accomplir une nouvelle mission et non pas simplement se superposer aux autres structures. Le projet de loi repose pour son succès non pas seulement sur des simplifications certes indispensables, mais aussi et surtout sur l'attractivité des métiers qu'il a pour objet de développer. Il a été bien acc...

Le troisième obstacle a trait à la mise en place de meilleures conditions de travail. Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, plusieurs mesures pour rendre ces métiers attractifs et proches du droit commun : l'obligation d'introduire par la négociation collective des dispositifs sécurisants dans le cas des salariés à temps partiel, la re...

Par ailleurs, le projet de loi prévoit quelques ajustements à la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui ont été exposés par M. le rapporteur : la réduction de la durée du contrat d'avenir, qui répond à la demande de nombreuses associations, et le développement de l'apprentissage. S'agissant de l'apprentissage, les règles encadrant ...

La réglementation en vigueur concernant le travail des apprentis mineurs le dimanche et les jours fériés est également assouplie. Je m'en félicite d'autant plus que, en tant que rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales du projet de loi en faveur des PME - qui vient d'être transmis à l'Assemblée nationale -, j'ai défend...

Cet amendement vise à supprimer une mention introduite par l'Assemblée nationale, non pas par esprit de contradiction, mais parce que l'expression « expressément indiqué » se heurte à un problème de faisabilité et complique beaucoup le système. En effet, les CESU préfinancés ont une valeur faciale prédéterminée, donc fixe. Les particuliers qui...

L'objet de cet amendement est de simplifier les choses, et non pas de les compliquer pour le particulier employeur.

Le chèque-emploi-service universel peut être stipulé payable à une personne dénommée. Cette possibilité, même limitée aux organismes ayant une mission de service public, ne me satisfait pas entièrement dans la mesure où nul ne peut décider à la place d'un citoyen de ses besoins ou de la façon dont il souhaite que l'on intervienne à son domicil...