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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/06/2005 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20042005-411 - Article 1er (Adopté)
Mmes Procaccia, Troendle, M. Gournac, Mme Henneron, MM. Texier, Murat, Pierre, Esneu
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-6 du code du travail , supprimer les mots : , expressément indiqué, Exposé sommaire : Les mots qu'il est proposé de supprimer ont été introduits à l'initiative de l'Assemblée nationale. S'ils répondent, en première analyse, à une attent...
27/06/2005 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20042005-411 - Article 1er (Adopté)
Mmes Procaccia, Troendle, M. Gournac, Mme Henneron, MM. Texier, Murat, Pierre, Esneu
Au début de la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-5 du code du travail , après les mots : Les prestations sociales insérer les mots : obligatoires ou facultatives Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision. Le projet de loi entend permettre l'utilisation la plus large d...
27/06/2005 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20042005-411 - Article 1er (Retiré)
Mme Procaccia, M. Gournac, Mme Troendle, MM. Texier, Murat, Pierre, Esneu
Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-8 du code du travail. Exposé sommaire : Le Chèque emploi service universel peut être stipulé payable à une personne dénommée. Cette possibilité, même limitée aux organismes ayant une mission de service public, n'est pas une réponse à une ...
