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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je souhaite en guise de préalable, au nom du groupe UMP, remercier M. Ladislas Poniatowski qui est à l’origine de cette proposition de loi aussi utile qu’heureuse, cosignée de surcroît par quelque quatre-vingts sénateurs. Si nous ne sommes pas tous des spécialistes de l...
Comme l’ont rappelé Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur, la loi relative au secteur de l’énergie a été adoptée par le Parlement en 2006. Elle comportait des dispositions relatives aux tarifs réglementés dont la validité expirera dans un mois environ. Cette date avait été adoptée dans la perspective de la future loi portant nouvelle org...
