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Dossier sur le site du Sénat
Tarif réglementé d'électricité
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption d'une proposition de loi
- Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- Article unique
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
- Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
- Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
Documents législatifs
- Texte adopté N° 84 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- Texte adopté N° 110 (2009-2010), sur la proposition de loi autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- Proposition de loi N° 183 (2009-2010)
- Rapport N° 323 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 324 (2009-2010), sur la proposition de loi (5 amendements)
- Proposition de loi N° 442 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 468 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 469 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ladislas Poniatowski (21 interventions)
- Daniel Raoul (15 interventions)
- Roland Courteau (7 interventions)
- Xavier Pintat (6 interventions)
- Jean-Claude Danglot (3 interventions)
- Catherine Procaccia (2 interventions)
- Jacques Mézard (2 interventions)
- Jean-Claude Merceron (2 interventions)
- François Fortassin (1 intervention)
- Odette Terrade (1 intervention)
- Bernard Fournier (1 intervention)
