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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/12/2006 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20062007-091 - Article 11 (Adopté)
Mme Procaccia, MM. Dériot, P. Blanc, F. Giraud, Mme Rozier, M. Lardeux, Mme Sittler, MM. Baudot, Leclerc, Mme Bout
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas procéder de façon prématurée à une réforme sur les conditions de formation des assistants dentaires. Il serait plus judicieux d'attendre le résultat d'une négociation actuellement en cours concernant l'élaboration d'un statut complet de ces professionnels et la définition de leurs...
19/12/2006 — Amendement N° 8 au texte N° 20062007-091 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Leclerc, Mme Procaccia
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Ils ne peuvent exercer une autre activité pharmaceutique ou vétérinaire. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à ce que les médecins biologistes libéraux retrouvent leur spécificité...
