Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Monsieur le président, mon intervention, si je puis dire, aura valeur de rappel au règlement. Nous reprenons en cet instant une discussion entamée mercredi après-midi. Cette discussion n’ayant pu être achevée dans le délai de quatre heures habituellement consacré à l’espace réservé aux groupes, elle a bénéficié la nuit dernière, entre une heur...

Mme Catherine Procaccia. Nous avons tous des obligations vis-à-vis de nos électeurs, que nous assumons en siégeant ici, sur ces travées. Certes, si vous arrivez au pouvoir, peut-être ferez-vous voter une loi sur le non-cumul des mandats, ainsi que vous le préconisez, et peut-être aurez-vous alors tout loisir de nous faire travailler jour, nuit ...

Les discussions sur l’intercommunalité sont fondamentales pour les élus et les territoires que nous représentons au Sénat. Aussi, monsieur le président, nous ne pouvons laisser la nouvelle majorité gouverner avec de telles méthodes, accepter la manière dont elle considère l’opposition, la rabrouant à longueur de séance pour lui signifier – il e...

Mme Catherine Procaccia. L’article 5 est assez révélateur du souci d’efficacité qui anime les auteurs de la présente proposition de loi…

Cet article – est-ce ou non le résultat d’une certaine candeur – vise à instituer une véritable usine à gaz. Il est le fruit de l’imagination fertile du rapporteur et du président de la commission, …

Mme Catherine Procaccia. … qui ne nous avaient pas habitués à autant d’originalité : comme quoi, au Sénat, tout est possible !

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 5 de la proposition de loi, qui remet en cause la procédure d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale tel qu’elle est issue de la loi du 16 décembre 2010. Cet article tend purement et simplement à dessaisir le préfet, représentant de l’État dans le départeme...

Monsieur le rapporteur, vous jugez la rédaction actuelle plus simple et la nouvelle procédure meilleure. Le groupe UMP n’en est pas pleinement convaincu. L’éviction quasi complète du préfet nous dérange. Il reste certes associé aux différentes étapes, mais, contrairement à ce que vous prétendez, il ne joue plus son rôle de facilitateur, notamm...

Ensuite, cet article 5 aurait pour effet de déposséder les communes de leurs prérogatives au profit de la CDCI, qui déciderait de tout, ou presque. La garantie de l’autonomie des communes vis-à-vis des intercommunalités ne me paraît pas assurée. Dans mon département du Val-de-Marne, à majorité communiste, nombre de communes ne sont pas constit...

Cet amendement vise à abaisser de dix-huit ans à douze ans la durée requise pour bénéficier de l'honorariat conféré aux anciens maires, maires délégués et maires-adjoints.

Oui, monsieur le président, mais je tiens à rappeler que le Sénat a voté la proposition de loi de Bernard Saugey et que nous sommes tous ici attachés au statut de l’élu. Cela fait trente ans que je suis élue et que j’évoque ce sujet. Sur ce point, les gouvernements de droite comme de gauche sont tout autant critiquables puisque rien n’avance ja...

Et du groupe UMP ! Or les indemnités de vice-présidents sont bien supérieures à celles des maires. Peut-être pourraient-elles d’ailleurs être écrêtées… En effet, au total, certains élus locaux perçoivent plus au titre des structures intercommunales au sein desquelles ils sont délégués que s’ils étaient parlementaires. Voilà pour la petite hist...

Mme Catherine Procaccia. En ce vendredi après-midi, j’aperçois surtout dans l’hémicycle des élus de Paris et des départements d’Île-de-France

L’amendement n° 19 est un amendement de cohérence avec la réflexion menée sur les seuils dans l’ensemble des dispositifs. Quant à l’amendement n° 18, il tend à étendre le champ des communes élisant leur conseil municipal au scrutin proportionnel de liste, de manière à assurer une meilleure représentation des opinions et à renforcer la parité a...

Jean-Jacques Hyest, en déposant ces amendements, entendait rappeler à M. le ministre la préoccupation du groupe UMP à ce sujet. M. le ministre nous a dit quelle était la position du Gouvernement. La parité est, bien sûr, un impératif. Cependant, si j’en crois ce que disent mes collègues élus de petites communes, un seuil trop bas entraînerait d...

Je l’ai dit, l’amendement n° 20 concerne également les petites communes et les questions de seuil. Je vais également le retirer, mais je tiens à en faire une courte présentation, car il a trait, lui, au congé électif. Permettre aux candidats de bénéficier d’un congé et ainsi d’avoir du temps pour se présenter à des élections me paraît aller da...

Monsieur le président, il est deux heures quinze du matin et nous n’en sommes qu’à l’article 2. J’aimerais donc obtenir des précisions sur le déroulement de nos travaux. La discussion de cette proposition de loi a commencé hier, elle se continue aujourd’hui et je croyais avoir compris que nous devions poursuivre demain.

En tout cas, il est impossible que nous terminions dans la nuit, ou bien il ne restera que cinq sénateurs dans l’hémicycle au moment du vote sur l’ensemble.