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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est interrogée sur l'opportunité d'un seuil à 100.000 habitants pour distinguer les gros des petits réseaux. Elle a également souhaité savoir quelles difficultés les autorités organisatrices risquaient de rencontrer dans la mise en oeuvre du projet de loi.
a souhaité savoir si le GART jugeait nécessaire qu'un décret fixe la liste des représentants des usagers qui seront consultés.
