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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
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a fait part de son étonnement au sujet des critiques formulée par la Cour des comptes sur la définition de la notion de cotisant dans le régime agricole. Jusqu'à une date récente, en effet, une entreprise comme le Crédit agricole opérait exclusivement dans le domaine de l'agriculture et en milieu rural : l'affiliation de ses salariés à la MSA r...
