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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Protection sociale agricole

Mots-clés

argentine assuré CCMSA exploitants FFIPSA MSA
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Demande d'enquête à la cour des comptes
  • Communication de mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre mm. andré gauron président de section et maximilien queyranne auditeur à la cour des comptes
  • Communication de m. jean-marc juilhard

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des affaires sociales : 25/01/2006 — 1ère réunion
  • Commission des affaires sociales : 02/05/2007 — 1ère réunion
  • Commission des affaires sociales : 09/05/2007 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Marc Juilhard (9 interventions)
  • Alain Vasselle (4 interventions)
  • Janine Rozier (2 interventions)
  • Raymonde Le Texier (2 interventions)
  • Alain Gournac (2 interventions)
  • Guy Fischer (1 intervention)
  • Catherine Procaccia (1 intervention)
  • Claude Domeizel (1 intervention)
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