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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
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Nous avons voté il y a peu de temps la loi relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié, qui prévoit la mise en place de dispositifs d'épargne salariale. Aujourd'hui, ces dispositifs sont exclusivement réservés aux salariés des entreprises, au sens juridique du terme. S'agissant des sociétés d'assurance, la majori...
