Simplification du droit et allégement des démarches administratives

Pour la quatrième fois depuis 2007, le Sénat est saisi d'une proposition de loi de simplification du droit élaborée par Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Notre commission est saisie pour avis d'une quarantaine d'articles qui touchent essentiellement au droit du travail et au droit de la sécurité so...

Les Uraf existent depuis 1986 : il s'agit seulement d'en reconnaître légalement l'existence. Pour ma part, je ne vois pas de raison à ce que seules certaines associations y soient représentées. Je n'ai pas le sentiment d'avoir travaillé dans l'urgence. Les délais ont été bien moins contraignants que pour nombre de textes que j'ai rapportés ces...

Les inscriptions sont déjà lancées : qu'allons-nous faire des enfants ? Cette mesure est vitale pour les collectivités. D'autres améliorent le sort des salariés. Je vous mets face à vos responsabilités.

Je vous rappelle que la session s'achève le 25 février : comment fera-t-on pour régler les problèmes d'ici là ?