Transport aérien de passagers

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin un texte législatif qui se préoccupe des usagers des transports aériens !

Nous avons tous en tête les images répétées de centaines, parfois de milliers de passagers entassés dans les aérogares, la plupart du temps installés à même le sol, avec enfants, valises, fauteuils roulants pour les plus âgés, qui attendent de savoir s’ils vont pouvoir ou non décoller.

En plus, dans le transport aérien, ce sont de multiples professions qui interviennent et peuvent concourir à perturber le voyage : pilotes, personnels navigants commerciaux, contrôleurs, bagagistes, agents de sécurité, personnel au sol, assistance technique de l’avion, etc.

Finalement, à la SNCF ou à la RATP, c’est beaucoup plus simple ! Je suis donc très satisfaite de voir qu’un texte d’origine parlementaire est enfin inscrit à l’ordre du jour de nos travaux...

... et tient compte des avancées qui ont fait leurs preuves dans le transport terrestre de voyageurs. Je suis également fière d’avoir été, en 2007, le rapporteur de la loi rendant obligatoire le dialogue social et favorisant la prévention des conflits.

Ce texte a démontré que respect du droit de grève pour les uns et liberté de circuler et de travailler pour les autres étaient tout à fait conciliables.

Après quatre ans, le bilan est positif. La procédure de concertation préalable et obligatoire avant toute grève aurait permis d’éviter entre 40 % et 50 % des grèves, selon les chiffres que j’ai obtenus de votre prédécesseur, monsieur le ministre, lorsque j’ai fait inscrire un débat sur ce thème au mois de janvier 2010.

Ce succès choque nos collègues communistes, qui voudraient même, à l’occasion de ce texte, supprimer la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Belle approche sociale ! Dès 2007, contre l’avis du Gouvernement, j’ai fait adopter un article jetant les bases d’une possible extension aux autres secteurs de transport de passagers, si le système se révélait efficace.

En 2010, lors du débat sur l’évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports, j’avais bien senti le manque d’enthousiasme du secrétaire d’État chargé des transports, qui semblait ne pas vouloir réengager des débats stériles, car déjà tranchés, sur la constitutionnalité de la déclaration individuelle de grève quarante-huit heures...

Je félicite donc M. Mariani d’avoir accepté de travailler sur la proposition de loi de M. Diard.

De toute façon, compte tenu de l’attitude de la nouvelle majorité sénatoriale, il était clair que, si ma proposition de loi avait été inscrite au Sénat, elle n’en serait pas ressortie « vivante ».

C’est à l’image de ce qui s’est passé en commission, où Mme la présidente de la commission et la majorité ont préféré faire rapporter ce texte « doublement UMP », puisque d’origine UMP et inscrit dans un créneau réservé à l’UMP, par un collègue socialiste, alors que, dans la foulée, les deux autres propositions de loi, dont les rapporteurs ont ...

La proposition de loi, qui a été adoptée à l’Assemblée nationale, aurait pu ressortir améliorée du Sénat. Tel est en tout cas l’esprit dans lequel, avec mes collègues de l’UMP, nous avions travaillé. Mais les amendements déposés par la majorité sénatoriale n’ont pas fait dans la subtilité : il s’est agi pour l’essentiel d’amendements de suppres...

Mme Catherine Procaccia. Après plusieurs grèves dans les aéroports, vous avez délibérément choisi de continuer à les livrer pieds et poings liés à des grévistes qui font peu de cas de leur sort. Je ne sais pas si, en période électorale, la majorité sénatoriale de gauche fait le bon choix stratégique.

Accroître la prévisibilité du trafic avant une grève et informer les passagers relèvent du bon sens, du pragmatisme et de l’intérêt que chacun devrait porter à autrui.

Certes, je n’ai jamais été marxiste (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), …

… mais j’ai du mal à faire entrer la grève des pilotes d’Air France dans le schéma traditionnel de la lutte des classes, qui reste chère à certains d’entre vous. La grève de la semaine dernière, avec toutes ces annulations « à chaud », me conforte dans l’idée qu’il faut adopter ce texte, car ce n’est pas la première fois qu’au moment de l’emba...

Imaginez le désarroi des enfants et des enseignants qui ont dû se séparer pendant un vol ainsi que le coût pour les parents, puisque ce voyage ne leur a pas été remboursé. Je le dis haut et fort : ces pratiques sont inqualifiables. Elles relèvent du banditisme, pas de la revendication sociale.

C’est la raison pour laquelle je soutiens la disposition que certains appellent « dédit ». Il est en effet de notoriété publique que la pratique de se déclarer gréviste, puis de se présenter au travail est répandue. Le transporteur, qui a calibré son service, ne peut alors plus le réajuster et les transports sont donc systématiquement sous-dime...