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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La loi de 2007 n'a pas été adoptée dans la précipitation et elle a donné lieu à une large concertation, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale et au niveau du Gouvernement. Je vous indique que le groupe UMP est opposé à cet amendement de suppression et à tous les autres proposant de supprimer les différentes dispositions de cette proposition ...
La réalité est qu'en cas de grève, le trafic prévu est toujours sous-estimé et que les personnels se présentent pour ajouter à la désorganisation. L'objectif du dédit est d'estimer le trafic au plus près des besoins pouvant être satisfaits par les personnels non grévistes même si, dans les transports terrestres, ce délai a été détourné de son o...
En effet, « de façon répétée » ne veut rien dire juridiquement. Le groupe UMP votera contre cet amendement...
Je vois avec plaisir que vous avez entendu mes remarques. Cependant, nous préférons notre amendement, plus précis et plus complet. Nous ne participerons pas au vote.
De nombreux sénateurs de toutes sensibilités ayant, lors du débat de la loi de 2007, souhaité que celle-ci s'applique au transport maritime, il avait été décidé d'attendre de pouvoir juger de l'efficacité du texte avant d'en étendre la portée. Puisque la proposition de loi l'étend à l'aérien, pourquoi ne pas le faire pour le maritime, en se lim...
Le groupe UMP est évidemment opposé à cette question préalable. Permettez-moi d'ailleurs de vous faire part de ma surprise. La commission s'est déjà réunie ce matin pour examiner les amendements extérieurs sur ce texte, alors pouvez-vous m'expliquer ce qui s'est passé depuis pour justifier le dépôt précipité de cette motion ? Pourquoi nos collè...
Je rejoins certaines de vos remarques : cette proposition de loi pourrait être améliorée ; elle ne pose le droit à l'information des passagers qu'en cas de grève, alors que pour les transports terrestres, nous avions introduit, à mon initiative, une disposition sur les conditions climatiques, ainsi qu'une autre sur les examens nationaux, afin q...
